Devenez Partenaire

1) Préambule : Le Prestataire est missionné par la DRAJES Guadeloupe pour développer un concept de parutions sur un site Internet
d’information et une application mobile gratuite pour les commerçants, les restaurateurs et les prestataires d’activités de loisirs et d’hébergements.

2) Référencement : Dans le cadre du partenariat proposé et pendant toute la validité de ce contrat, un espace sera réservé au Partenaire au sein du site internet www.serviceciviqueguadeloupe.org et l’application mobile associée, en fonction de la disponibilité des supports. Le référencement intégrera les coordonnées du Partenaire et tout élément susceptible de le valoriser. Ce service est GRATUIT, la seule condition étant l’acceptation totale du présent contrat. Les cartes du volontaire au Service Civique peuvent être présentés au Partenaire sous une forme matérialisée.

3) Remise proposée : Tout jeune engagé en service civique présentant sa carte du volontaire, dès son arrivée en magasin, bénéficie d’une remise (10% minimum) chez le partenaire lors de chacune de ses visites afin de le fidéliser :
Note : Ces offres s’appliquent les jours fériés/fêtes nationales et locales, sur le menu (ou plat) dit « du jour » dans le cadre de la restauration. Ces offres ne sont pas cumulables avec les offres en vigueur chez le partenaire.

4) Respects des engagements : En cas de non-respect des engagements, notamment si nos jeunes engagés se plaignent d’un refus injustifié de leur consentir les avantages convenus, le partenaire sera ainsi contacté par nos soins. En l’absence de réponse du partenaire sous un délai de 15 jours, ou en cas de réponse non satisfaisante, le prestataire informera le jeune engagé de la défaillance du partenaire et se réservera la possibilité de retirer ledit partenaire des plate-formes web.

5) Durée : Ce contrat est souscrit pour une durée d’un an (année civile) à laquelle s’ajoute l’année en cours. Il prend effet à la date de la signature des présentes. Le Contrat est renouvelé chaque année par tacite reconduction, sauf avis contraire d’une des parties signifié par lettre recommandée avant le 1er octobre de l’année en cours (pour une résiliation effective au 31 décembre, soit à la fin des parutions en cours).

6) Stipulation pour autrui : Ce contrat sera automatiquement et de plein droit résolu en cas de perte de la mission par le Prestataire.

7) Attribution de juridiction : Il est entendu que seuls les tribunaux du siège du Prestataire ou de la DRAJES Guadeloupe seront compétents en
cas de litige. Il est convenu que chacune des parties accepte tous les termes de ce contrat et ce pendant toute sa durée à compter de ce jour.